L’encadrement des marchés crypto franchit un nouveau cap en Europe. L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce qu’elle appliquera les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour mettre en œuvre le règlement MiCA. L’objectif est clair, prévenir et détecter les abus de marché dans un secteur en pleine expansion.
L’adoption des orientations de l’ESMA
Le 9 juillet 2025, l’ESMA a adopté un ensemble d’orientations destinées à encadrer la surveillance des crypto-actifs. Ces règles visent à harmoniser les pratiques des régulateurs européens. Elles ciblent la prévention des délits d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché.
Ces orientations imposent aux autorités nationales d’évaluer l’efficacité de leurs dispositifs actuels issus des marchés financiers traditionnels. Elles doivent ensuite déterminer lesquels restent pertinents pour les crypto-actifs et intégrer des mécanismes spécifiques.
La mise en œuvre par les autorités nationales
L’AMF devra, comme ses homologues, élargir sa surveillance à de nouveaux terrains. Les orientations de l’ESMA mentionnent par exemple « le suivi des médias sociaux » et « la prise en compte de la détention d’informations privilégiées par des employés de prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) ».
Les autorités doivent aussi s’assurer que les dispositifs de lutte contre les abus de marché déployés par les acteurs crypto restent adaptés dans la durée. Elles devront traiter et analyser les signalements d’ordres ou de transactions suspects (STOR) transmis par les entreprises.
Cette évolution confirme une convergence des régulations en Europe. Elle marque aussi une étape décisive pour les acteurs du secteur, contraints d’adapter leurs procédures internes. Certains observateurs estiment que ce renforcement favorisera la transparence et la confiance, mais il pourrait également accroître la charge de conformité. Les prochains mois montreront si cet équilibre entre régulation et innovation peut réellement s’imposer.
